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Comment la droite et les éditeurs alémaniques tentent de saborder l’aide aux médias en ligne

L'espace politique favorable au projet d'aide aux médias en ligne de Simonetta Sommaruga est étroit. Keystone / Peter Klaunzer

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Si les 90 millions de francs d’aide indirecte à la presse imprimée jouissent d’une majorité confortable au Parlement, il n’en va pas de même des 30 millions proposés par le Conseil fédéral pour soutenir les médias en ligne, comme Republik à Zurich ou Heidi.news à Genève.

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La Commission des transports et des télécommunication du Conseil national (CTT-N) a décidé, le 24 août, de séparer cet objet des autres mesures, au motif qu’il nécessiterait de «plus amples analyses». En langage politique, cela équivaut à enterrer le projet, surtout si les aides destinées aux journaux imprimés ainsi qu’aux radios et télévisions locales devaient être approuvées en parallèle. Jeudi 10 septembre, lors de sa séance plénière, le Conseil national devra dire s’il suit sa commission ou s’il lui réexpédie la totalité du «train de mesures en faveur des médias».

Pourquoi c’est important. Le lobbying intense de la part de groupes alémaniques pour couler l’aide aux médias en ligne va concentrer la manne fédérale au bénéfice de modèles économiques anciens et en déclin, au détriment de modèles plus innovants. Par ailleurs, les millions issus des impôts et de la redevance soutiennent des canaux de distribution, comme l’acheminement postal, plutôt que d’encourager la formation professionnelle, l’innovation numérique ou la création de contenus de qualité.

Comment ça marche. Telle que conçue par le département de la présidente actuelle de la Confédération Simonetta Sommaruga, la loi fédérale sur l’aide aux médias en ligne vise à inciter les éditeurs à «développer des offres numériques novatrices, sans pour autant que les investissements consentis n’impliquent des mesures d’économie dans les rédactions». Ciblant les médias «diversifiés, critiques et indépendants, capables de se financer eux-mêmes», ce soutien temporaire ne s’accompagne d’aucune exigence en matière de contenu – ce n’est donc pas un contrat de prestation. Calculée sur la base des recettes provenant des abonnements, la subvention exclut les gratuits comme 20 Minutes et Watson – un détail qui a son importance dans les débats parlementaires.

Drôle de vote aux Etats. Or ce volet dédié aux médias en ligne n’a pas bonne presse au Parlement. En juin, le Conseil des Etats avait certes validé, à une courte majorité, le principe d’une aide en leur faveur, mais il avait refusé de débloquer les fonds demandés par le Conseil fédéral. Ce vote paraissait toutefois motivé par des considérations plus techniques que politiques, un contre-temps plutôt qu’un rejet.

Mais les débats au National ont montré des divergences plus profondes. Le 24 août, la CTT-N a proposé, avec la majorité la plus faible possible (13 voix contre 12), de scinder le paquet en trois, au motif que l’aide aux médias en ligne doit faire «l’objet d’un examen ultérieur». Ne subsisterait donc que le soutien à la presse imprimée ainsi qu’aux radios et télévisions privées.

Prétexte constitutionnel. Certains membres de la commission estiment que l’aide aux médias en ligne n’est «pas conforme à la constitution». L’argument a surtout servi de prétexte à celles et ceux, surtout à l’UDC et au PLR, qui refusent le principe même de cette aide, souffle une personne ayant suivi les débats. «Qui veut noyer son chien l’accuse d’avoir la rage», image Daniel Hammer, secrétaire général de Médias Suisses, l’association faîtière des éditeurs romands.

Seul Romand de la commission à s’être opposé à ce soutien, faisant donc pencher la balance du vote, Frédéric Borloz (PLR/VD) jure ne pas vouloir enterrer cet objet, auquel il se dit «au fond plutôt favorable». Il reconnaît aussi que, dans son parti, «une aile rejette toute aide aux médias». S’il veut «obtenir des réponses concrètes» quant à sa constitutionnalité, l’Aiglon n’a toutefois pas été en mesure d’indiquer en quoi ce projet serait incompatible avec la loi fondamentale.

Conformité. Pour sa part, le Conseil fédéral le juge conforme à l’article 93 de la constitution. Ce dernier attribue à la Confédération la compétence en matière de radio, de télévision ainsi que des «autres formes de diffusion de productions et d’informations». Les offices fédéraux de la communication et de la justice y ont vu l’opportunité de soutenir les médias en ligne: «Cette formulation introduit une clause générale pour (…) qu’une porte soit laissée ouverte aux nouveaux développements technologiques». De nombreux commentaires sur la doctrine viennent à l’appui de ce raisonnement.

De guerre lasse, un membre de la commission commente: «Deux juristes, trois avis».

Il sied de préciser que cette aide n’est pas loin de devenir un serpent de mer fédéral. Il y a deux ans, Doris Leuthard, qui dirigeait alors le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), avait essuyé une volée de bois vert en proposant une loi sur les médias électroniques. Celle-ci se limitait aux contenus audio et audiovisuels. En intégrant les contributions purement écrites, la nouvelle responsable du DETEC, Simonetta Sommaruga, a tenu compte de ces critiques et est parvenue à ficeler, en moins d’une année, ce paquet «équilibré».

A l’époque, les éditeurs alémaniques, emmenés par Tamedia, n’étaient qu’au début du cheminement qui les a conduits à accepter le principe d’une aide publique. Depuis, les difficultés que traverse la presse se sont accentuées, les incitant à revoir leur position.

Ambiguïtés alémaniques. Officiellement, la puissante association des éditeurs alémaniques, Schweizer Medien, a pris position en faveur de l’entier du paquet de mesures, y compris l’aide aux médias en ligne. Mais tout indique que ce soutien s’apparente à une façade, car les raisons sont ambiguës. Sollicité par Heidi.news, le président du groupe NZZ, Etienne Jornod, explique:

«Dans le domaine en ligne, les avis divergent. Comme il s’agit d’une aide directe, certains sont très critiques à ce sujet. Le Parlement négocie ce paquet globalement, probablement intentionnellement. Pour cette raison, l’organisation de la branche soutient également les mesures prévues pour les médias en ligne.»

Dès lors, la solution de la CTT-N consistant à scinder le paquet ravit certains groupes alémaniques. C’est le cas par exemple de Pietro Supino, président de TX Group et éditeur des titres de Tamedia, qui a déclaré le 25 août lors de la présentation des résultats financiers de son groupe:

«Personnellement, je pense que le projet de soutien aux médias en ligne n’est pas abouti.»

Pietro Supino est aussi le président de Schweizer Medien...

Œuf de coucou. Son vice-président, Peter Wanner, a dévoilé son opinion de façon encore plus limpide. Le 22 août, deux jours avant le vote de la CTT-N, l’éditeur d’AZ Medien s’est fendu d’une tribune dans laquelle il qualifie ce projet «incohérent» d’«œuf de coucou». Lui aussi a brandi l’objection constitutionnelle. Mais il a surtout concédé sa déception: les gratuits, dont son Watson, sont exclus de cette aide. Il rejoint en cela l’UDC qui rejette toute forme d’aide à la presse, à moins qu’elle n’englobe les gratuits… comme ceux édités par Christoph Blocher.

Côté romand, Daniel Hammer déplore cette attitude:

«Je ne peux pas m’expliquer cette position autrement que par la volonté de limiter l’émergence de concurrents», comme Heidi.news et Republik.

Il semble désormais clair que si le Parlement en vient à scinder le paquet d’aide aux médias, les principaux éditeurs alémaniques combattront son volet consacré aux médias en ligne.

Relais zurichois. Comme l’a souligné l’association Media Forti, leur point de vue est abondamment propagé par des conseillers nationaux alémaniques. Ainsi, Christian Wasserfallen (PLR/BE) a tout bonnement affirmé au Tages-Anzeiger que les médias en ligne «n’ont pas besoin de soutien». Son collègue Philipp Kutter (PDC/ZH), a quant à lui déclaré à Republik que «l’indépendance du quatrième pouvoir est menacée» par une telle aide.

Clarté romande. En Suisse romande, Médias Suisses affiche un soutien clair à l’ensemble du paquet et s’apprête à le faire savoir aux conseillers nationaux avant le vote du 10 septembre. Pour Daniel Hammer,

«il n’y a rien à retrancher. Une scission s’avérerait extrêmement dommageable pour la presse qui est en grand danger. Ce serait reporter l’aide aux médias en ligne aux calendes grecques.»

Il se dit néanmoins optimiste. Dans les coulisses du Parlement, la gauche a indiqué qu’elle refuserait de saucissonner le paquet, ce qui la placerait dans une alliance contre-nature avec l’UDC, susceptible de nuire à l’ensemble du train de mesures. Comme souvent à Berne, le vote des partis du centre pourrait s’avérer décisif.

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