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Vaccination des enfants: une décision du Tribunal fédéral change la donne

À Vienne, le 30 avril 2002 (image d'illustration). | Keystone / AP / Rudi Blaha

Lorsque les parents n’arrivent pas à s’accorder sur la vaccination, les autorités doivent intervenir dans l’intérêt de l’enfant et, au moins s’agissant de la rougeole, suivre les recommandations de l’OFSP. Sauf contre-indication particulière, l’enfant doit donc se faire vacciner, détaille un arrêt de principe du Tribunal fédéral (TF) rendu public le 15 juillet. Cette décision fait suite à la requête en justice d’un père qui réclamait que la mère fasse vacciner leurs trois enfants mineurs.

Pourquoi c’est inédit. Afin de trancher la question, le TF a dû déterminer si l’absence de vaccination contre la rougeole mettait le bien-être de l’enfant en danger. En demandant de suivre les recommandations de l’OFSP en cas de litige parental, le TF répond indirectement par l’affirmative, et établit par la même occasion un texte à valeur de jurisprudence. Cela signifie que les tribunaux devront désormais utiliser le texte comme référence.

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